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SCI FREDEM

Fermée
Siren403 104 615SCI76240 BONSECOURSRadiée le 30 novembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI FREDEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 104 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Sq du Vert Buisson, 76240 Bonsecours. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par EMMANUELLE BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI FREDEM a été radiée le 30 novembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI FREDEM

Dénomination
SCI FREDEM
SIREN
403 104 615
SIRET (siège)
403 104 615 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16403104615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 104 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 1995
Date de radiation
30 novembre 2025
Siège social
4 SQ DU VERT BUISSON, 76240, BONSECOURS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FREDEM

LOCATION DE LOGEMENTS

Finances de SCI FREDEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FREDEM

EB

EMMANUELLE BRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

FB

FREDERIC BRARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023

JL

JOSIANE LEBLANC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

EM

Emmanuelle, Nadine, Mathilde MOKHTARI

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2023 à janvier 2026

JB

Josiane, Jeannine BRARD

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2023 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FREDEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76240 BONSECOURSSiègeFermé

    403 104 615 00014 · ouvert le 29 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FREDEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI FREDEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREDEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FREDEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREDEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOKHTARI Emmanuelle, Nadine, Mathilde

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOKHTARI Emmanuelle, Nadine, Mathilde ; Associé indéfiniment responsable : BRARD Josiane, Jeannine ; Associé indéfiniment responsable : BRARD Frédéric, Hervé, Didier

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI FREDEM

Quel est le numéro SIREN de SCI FREDEM ?

Le numéro SIREN de SCI FREDEM est 403 104 615. Le SIRET de son siège social est 403 104 615 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403104615.

Qui dirige SCI FREDEM ?

SCI FREDEM est dirigée par EMMANUELLE BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREDEM ?

Le siège social de SCI FREDEM est situé 4 Sq du Vert Buisson, 76240 Bonsecours.

SCI FREDEM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FREDEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2025.

SCI FREDEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDEM.