SCI FREDERIC CHOPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 542 961, SCI FREDERIC CHOPIN est une SCI créée le 10 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 rue Crébillon, 21700 Nuits-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GEORGES-HENRI DUVERNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FREDERIC CHOPIN
INSEE- Dénomination
- SCI FREDERIC CHOPIN
- SIREN
- 347 542 961
- SIRET (siège)
- 347 542 961 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48347542961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 542 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Siège social
- 15 RUE 15 rue Crébillon, 21700, Nuits-Saint-Georges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREDERIC CHOPIN
Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Dijon, 69 rue des moulins- construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier devant comprendre 4 pavillons, 4 emplacements de parking et 8 garages individuels, vente par lots de ces Imincelles construits.
Finances de SCI FREDERIC CHOPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREDERIC CHOPIN
INSEEÉtablissements de SCI FREDERIC CHOPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 Nuits-Saint-GeorgesSiègeActif
347 542 961 00011 · ouvert le 22 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FREDERIC CHOPIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FREDERIC CHOPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDERIC CHOPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREDERIC CHOPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDERIC CHOPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREDERIC CHOPIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 92-41.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-14.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREDERIC CHOPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREDERIC CHOPIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- création
Date d'effet : 10 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI FREDERIC CHOPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FREDERIC CHOPIN ?
Le numéro SIREN de SCI FREDERIC CHOPIN est 347 542 961. Le SIRET de son siège social est 347 542 961 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48347542961.
Qui dirige SCI FREDERIC CHOPIN ?
SCI FREDERIC CHOPIN est dirigée par GEORGES-HENRI DUVERNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREDERIC CHOPIN ?
Le siège social de SCI FREDERIC CHOPIN est situé 15 RUE 15 rue Crébillon, 21700 Nuits-Saint-Georges.
SCI FREDERIC CHOPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREDERIC CHOPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREDERIC CHOPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDERIC CHOPIN.
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