SCI FREDERIC CHOPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREDERIC CHOPIN est une SCI immatriculée le 28 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 291 153. Elle est domiciliée 1 rue Claude Girard Parc de l Echange, 25320 Chemaudin et Vaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE ROBINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREDERIC CHOPIN
INSEE- Dénomination
- SCI FREDERIC CHOPIN
- SIREN
- 380 291 153
- SIRET (siège)
- 380 291 153 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17380291153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 291 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1990
- Siège social
- 1 RUE CLAUDE GIRARD PARC DE L ECHANGE, 25320, CHEMAUDIN ET VAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREDERIC CHOPIN
L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier.
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Finances de SCI FREDERIC CHOPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREDERIC CHOPIN
INSEEBODACCSOCIETE D'INVESTISSEMENT CLAUDE ROBINET EN ABREGE : SICR
Autre
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FREDERIC CHOPIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25320 CHEMAUDIN ET VAUXSiègeActif
380 291 153 00027 · ouvert le 12 décembre 1990 · NAF 6820B
- 25720 BEUREFermé
380 291 153 00019 · ouvert le 12 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREDERIC CHOPIN
INPIComptes annuels de SCI FREDERIC CHOPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDERIC CHOPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREDERIC CHOPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDERIC CHOPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREDERIC CHOPIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 92-41.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-14.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREDERIC CHOPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREDERIC CHOPIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI FREDERIC CHOPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FREDERIC CHOPIN ?
Le numéro SIREN de SCI FREDERIC CHOPIN est 380 291 153. Le SIRET de son siège social est 380 291 153 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17380291153.
Qui dirige SCI FREDERIC CHOPIN ?
SCI FREDERIC CHOPIN est dirigée par CLAUDE ROBINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREDERIC CHOPIN ?
Le siège social de SCI FREDERIC CHOPIN est situé 1 rue Claude Girard Parc de l Echange, 25320 Chemaudin et Vaux.
SCI FREDERIC CHOPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREDERIC CHOPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREDERIC CHOPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDERIC CHOPIN.
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