SCI FREE DOM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI FREE DOM est une SCI immatriculée le 24 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 333 185. Elle est domiciliée 56 RUE 56 Rue du Prevot Châteaugiron, 35410 Châteaugiron. SCI FREE DOM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL GOUGEON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FREE DOM
INSEE- Dénomination
- SCI FREE DOM
- SIREN
- 408 333 185
- SIRET (siège)
- 408 333 185 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50408333185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 333 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 1996
- Siège social
- 56 RUE 56 Rue du Prevot Châteaugiron, 35410, Châteaugiron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREE DOM
propriété gestion administration immobilières et mobilières (début : 13.07.1996)
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Finances de SCI FREE DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREE DOM
INSEEÉtablissements de SCI FREE DOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35410 ChâteaugironSiègeFermé
408 333 185 00010 · ouvert le 13 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREE DOM
INPIConformité de SCI FREE DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREE DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREE DOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/15947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 février 2023 · N° 20/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-15.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-15.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREE DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FREE DOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 24 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI FREE DOM
Quel est le numéro SIREN de SCI FREE DOM ?
Le numéro SIREN de SCI FREE DOM est 408 333 185. Le SIRET de son siège social est 408 333 185 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50408333185.
Qui dirige SCI FREE DOM ?
SCI FREE DOM est dirigée par PASCAL GOUGEON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREE DOM ?
Le siège social de SCI FREE DOM est situé 56 RUE 56 Rue du Prevot Châteaugiron, 35410 Châteaugiron.
SCI FREE DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREE DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREE DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREE DOM.
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