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SCI FREE DOM

Active
Siren408 333 185SCI35410 ChâteaugironCréée le 24 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI FREE DOM est une SCI immatriculée le 24 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 333 185. Elle est domiciliée 56 RUE 56 Rue du Prevot Châteaugiron, 35410 Châteaugiron. SCI FREE DOM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL GOUGEON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FREE DOM

Dénomination
SCI FREE DOM
SIREN
408 333 185
SIRET (siège)
408 333 185 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50408333185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 333 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 1996
Siège social
56 RUE 56 Rue du Prevot Châteaugiron, 35410, Châteaugiron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREE DOM

propriété gestion administration immobilières et mobilières (début : 13.07.1996)

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Finances de SCI FREE DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FREE DOM

PG

PASCAL GOUGEON

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1996) · 30 ans

CF

CATHERINE FONTAINE

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FREE DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35410 ChâteaugironSiègeFermé

    408 333 185 00010 · ouvert le 13 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREE DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI FREE DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREE DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREE DOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREE DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FREE DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI FREE DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI FREE DOM ?

Le numéro SIREN de SCI FREE DOM est 408 333 185. Le SIRET de son siège social est 408 333 185 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50408333185.

Qui dirige SCI FREE DOM ?

SCI FREE DOM est dirigée par PASCAL GOUGEON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREE DOM ?

Le siège social de SCI FREE DOM est situé 56 RUE 56 Rue du Prevot Châteaugiron, 35410 Châteaugiron.

SCI FREE DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREE DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREE DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREE DOM.