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SCI FREGEFLOR

Active
Siren401 688 494SCI13860 PEYROLLES-EN-PROVENCECréée le 28 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 688 494, SCI FREGEFLOR est une SCI créée le 28 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Parc de Regagnade, 13860 Peyrolles-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC SEVRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREGEFLOR

Dénomination
SCI FREGEFLOR
SIREN
401 688 494
SIRET (siège)
401 688 494 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59401688494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 688 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1995
Siège social
34 PARC DE REGAGNADE, 13860, PEYROLLES-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREGEFLOR

ACHAT D'UN TERRAIN ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES S'Y RATTACHANT

Finances de SCI FREGEFLOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREGEFLOR

FS

FREDERIC SEVRIN

Gérant

Depuis la création (28 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FREGEFLOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCESiègeActif

    401 688 494 00012 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREGEFLOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREGEFLOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREGEFLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREGEFLOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREGEFLOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREGEFLOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREGEFLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREGEFLOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI FREGEFLOR

Quel est le numéro SIREN de SCI FREGEFLOR ?

Le numéro SIREN de SCI FREGEFLOR est 401 688 494. Le SIRET de son siège social est 401 688 494 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59401688494.

Qui dirige SCI FREGEFLOR ?

SCI FREGEFLOR est dirigée par FREDERIC SEVRIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FREGEFLOR ?

Le siège social de SCI FREGEFLOR est situé 34 Parc de Regagnade, 13860 Peyrolles-en-Provence.

SCI FREGEFLOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREGEFLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREGEFLOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREGEFLOR.

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