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SCI FREGONARA

Active
Siren312 705 692SCI69200 VénissieuxCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

SCI FREGONARA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 312 705 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE 17 Rue Albert Einstein, 69200 Vénissieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT FREGONARA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREGONARA

Dénomination
SCI FREGONARA
SIREN
312 705 692
SIRET (siège)
312 705 692 00027
N° TVA intracommunautaire
FR18312705692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 705 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,73 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
17 RUE 17 Rue Albert Einstein, 69200, Vénissieux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FREGONARA

Gestion, administration d'un immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FREGONARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREGONARA

RF

ROBERT FREGONARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

GG

GABRIELLE GUYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FREGONARA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69200 VénissieuxSiègeActif

    312 705 692 00027 · ouvert le 14 avril 1971 · NAF 6820B

  • 69190 SAINT-FONSFermé

    312 705 692 00019 · ouvert le 14 avril 1971 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FREGONARA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREGONARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREGONARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREGONARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREGONARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FREGONARA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREGONARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREGONARA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    GUYON Gabrielle Suzanne nom d'usage : GUYON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FREGONARA

Quel est le numéro SIREN de SCI FREGONARA ?

Le numéro SIREN de SCI FREGONARA est 312 705 692. Le SIRET de son siège social est 312 705 692 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18312705692.

Qui dirige SCI FREGONARA ?

SCI FREGONARA est dirigée par ROBERT FREGONARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREGONARA ?

Le siège social de SCI FREGONARA est situé 17 RUE 17 Rue Albert Einstein, 69200 Vénissieux.

SCI FREGONARA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREGONARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREGONARA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREGONARA.

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