SCI FREHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREHEL est une SCI immatriculée le 20 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 660 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B av Durante, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL FREHEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI FREHEL
INSEE- Dénomination
- SCI FREHEL
- SIREN
- 428 660 724
- SIRET (siège)
- 428 660 724 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28428660724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 660 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 976,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 1999
- Siège social
- 1 B AV DURANTE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREHEL
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers et plus spécialement de biens et droits immobiliers dépendant d un immeuble sis 1 bis ave Durante 06000 Nice
Finances de SCI FREHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREHEL
INSEEÉtablissements de SCI FREHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
428 660 724 00017 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FREHEL
INPIComptes annuels de SCI FREHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-17.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 97-42.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 89-44.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-15.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI FREHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FREHEL ?
Le numéro SIREN de SCI FREHEL est 428 660 724. Le SIRET de son siège social est 428 660 724 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28428660724.
Qui dirige SCI FREHEL ?
SCI FREHEL est dirigée par MICHEL FREHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FREHEL ?
Le siège social de SCI FREHEL est situé 1 B av Durante, 06000 Nice.
SCI FREHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREHEL.
Entreprises similaires
Même activité à Nice