SCI FREJUSIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREJUSIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 976 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Alphonse Daudet, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL SCHOEPFERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FREJUSIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI FREJUSIENNE
- SIREN
- 752 976 639
- SIRET (siège)
- 752 976 639 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40752976639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 976 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2012
- Siège social
- 45 RUE ALPHONSE DAUDET, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREJUSIENNE
L'administration et la gestion de tous immeubles par voie de location ou autrement
Finances de SCI FREJUSIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREJUSIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI FREJUSIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
752 976 639 00019 · ouvert le 19 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREJUSIENNE
INPIComptes annuels de SCI FREJUSIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREJUSIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREJUSIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREJUSIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREJUSIENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 19/09548
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04602
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/09548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREJUSIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREJUSIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-24 · Début d'activité : 2012-07-19
- création
Date d'effet : 24 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI FREJUSIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI FREJUSIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI FREJUSIENNE est 752 976 639. Le SIRET de son siège social est 752 976 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40752976639.
Qui dirige SCI FREJUSIENNE ?
SCI FREJUSIENNE est dirigée par DANIEL SCHOEPFERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREJUSIENNE ?
Le siège social de SCI FREJUSIENNE est situé 45 rue Alphonse Daudet, 83600 Frejus.
SCI FREJUSIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREJUSIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREJUSIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREJUSIENNE.
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