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SCI FRELINE II

Active
Siren409 409 331SCI06000 NICECréée le 16 octobre 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRELINE II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 409 331. Son siège social est situé 29 av Durante, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par delphine MAIRIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRELINE II

Dénomination
SCI FRELINE II
SIREN
409 409 331
SIRET (siège)
409 409 331 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37409409331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 409 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 1996
Siège social
29 AV DURANTE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRELINE II

Acquisition d un appartement sis à Nice 29-31 ave Georges Clemenceau

Finances de SCI FRELINE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRELINE II

DM

delphine MAIRIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

YO

Yves, Pascal, Bernard OMNES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2026 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRELINE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    409 409 331 00017 · ouvert le 16 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRELINE II

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRELINE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRELINE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRELINE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRELINE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRELINE II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRELINE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRELINE II

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTIE Delphine, Elodie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OMNES Yves, Pascal, Bernard

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI FRELINE II

Quel est le numéro SIREN de SCI FRELINE II ?

Le numéro SIREN de SCI FRELINE II est 409 409 331. Le SIRET de son siège social est 409 409 331 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409409331.

Qui dirige SCI FRELINE II ?

SCI FRELINE II est dirigée par delphine MAIRIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRELINE II ?

Le siège social de SCI FRELINE II est situé 29 av Durante, 06000 Nice.

SCI FRELINE II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRELINE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRELINE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRELINE II.