SCI FREMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2001, identifiée par le SIREN 434 485 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Clos Joli, 59155 Faches-Thumesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC SCALBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FREMA
INSEE- Dénomination
- SCI FREMA
- SIREN
- 434 485 173
- SIRET (siège)
- 434 485 173 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR86434485173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 485 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2001
- Siège social
- 1 RUE DU CLOS JOLI, 59155, FACHES-THUMESNIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREMA
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition de toutes parts de société civile, construction d'immeubles sur des terrains apparte nant à la société, la réalisation de travaux et l'aménagement des immeubles appartenant à la société, l'administration et l'exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement.
Finances de SCI FREMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREMA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2010
Gérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FREMA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif
434 485 173 00026 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 6820B
- 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESActif
434 485 173 00018 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREMA
INPIComptes annuels de SCI FREMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 22/05588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/16737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : SCALBERT Frédéric Associé indéfiniment responsable : SCALBERT Sophie Associé indéfiniment responsable : SCALBERT Joséphine Associé indéfiniment responsable : SCALBERT Vianney
- création
Date d'effet : 05 février 2001
Questions fréquentes sur SCI FREMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FREMA ?
Le numéro SIREN de SCI FREMA est 434 485 173. Le SIRET de son siège social est 434 485 173 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86434485173.
Qui dirige SCI FREMA ?
SCI FREMA est dirigée par FREDERIC SCALBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREMA ?
Le siège social de SCI FREMA est situé 1 rue du Clos Joli, 59155 Faches-Thumesnil.
SCI FREMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMA.
Entreprises similaires
Même activité à Faches-Thumesnil
- S.IMMO SARL59155 Faches-ThumesnilCA 94,0 k€
- 17 VANHOENACKER59155 Faches-Thumesnil
- 7 RUE PASTEUR59155 Faches-Thumesnil
- ABELARD 14559155 Faches-Thumesnil
- ABELARD 259155 Faches-Thumesnil
- ADI59155 Faches-Thumesnil
- AFN59155 Faches-Thumesnil
- AGILANGEVIN59155 Faches-Thumesnil
- AJNAOU HAKIM59155 Faches-Thumesnil
- AMD59155 Faches-Thumesnil