SCI FREMICOURT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 M€
SCI FREMICOURT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 501 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B rue Fremicourt, 75015 Paris. SCI FREMICOURT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE Pradel en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FREMICOURT
INSEE- Dénomination
- SCI FREMICOURT
- SIREN
- 807 501 663
- SIRET (siège)
- 807 501 663 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR35807501663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 501 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2014
- Siège social
- 21 B RUE FREMICOURT, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREMICOURT
Acquisition, administration, location et vente de tout bien immobilier.
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Finances de SCI FREMICOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREMICOURT
INSEEÉtablissements de SCI FREMICOURT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
807 501 663 00023 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6820B
- 75016 PARISActif
807 501 663 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FREMICOURT
INPIConformité de SCI FREMICOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMICOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMICOURT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-04.137
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-04.148
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-04.249
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-04.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.174
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 96-04.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-04.132
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Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-04.060
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Décision du 07 mars 1995 · N° 93-04.186
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 93-04.211
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-04.103
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 93-04.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREMICOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FREMICOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-30 · Début d'activité : 2014-07-21
- création
Date d'effet : 30 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI FREMICOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI FREMICOURT ?
Le numéro SIREN de SCI FREMICOURT est 807 501 663. Le SIRET de son siège social est 807 501 663 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35807501663.
Qui dirige SCI FREMICOURT ?
SCI FREMICOURT est dirigée par PIERRE Pradel, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREMICOURT ?
Le siège social de SCI FREMICOURT est situé 21 B rue Fremicourt, 75015 Paris.
SCI FREMICOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREMICOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREMICOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMICOURT.
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