SCI FREMILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREMILLON est une SCI immatriculée le 27 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 360 596. Elle est domiciliée 336 Rte du Leman, 74160 Archamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARGUERITE BERNAZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI FREMILLON
INSEE- Dénomination
- SCI FREMILLON
- SIREN
- 479 360 596
- SIRET (siège)
- 479 360 596 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55479360596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 360 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 108 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2004
- Siège social
- 336 RTE DU LEMAN, 74160, ARCHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREMILLON
ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI FREMILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREMILLON
INSEEÉtablissements de SCI FREMILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 ARCHAMPSSiègeActif
479 360 596 00015 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREMILLON
INPIComptes annuels de SCI FREMILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREMILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREMILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMILLON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREMILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREMILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI FREMILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI FREMILLON ?
Le numéro SIREN de SCI FREMILLON est 479 360 596. Le SIRET de son siège social est 479 360 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55479360596.
Qui dirige SCI FREMILLON ?
SCI FREMILLON est dirigée par MARGUERITE BERNAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREMILLON ?
Le siège social de SCI FREMILLON est situé 336 Rte du Leman, 74160 Archamps.
SCI FREMILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREMILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREMILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMILLON.
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