SCI FREMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FREMONT est une SCI immatriculée le 9 septembre 2010 sous le numéro SIREN 438 861 759. Elle est domiciliée 12 B bd de Champigny, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE FREMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FREMONT
INSEE- Dénomination
- SCI FREMONT
- SIREN
- 438 861 759
- SIRET (siège)
- 438 861 759 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR21438861759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 861 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2010
- Siège social
- 12 B BD DE CHAMPIGNY, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FREMONT
Acquisition, administration, vente et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI FREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI FREMONT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
438 861 759 00035 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
438 861 759 00019 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 741J
- 75017 PARISFermé
438 861 759 00027 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FREMONT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002194
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006168
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026004086
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000023
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024004161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024005899
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001696
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001861
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002040
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002058
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001347
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FREMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : FREMONT Christophe Associé : FREMONT Jérôme
- création
Date d'effet : 09 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI FREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI FREMONT ?
Le numéro SIREN de SCI FREMONT est 438 861 759. Le SIRET de son siège social est 438 861 759 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438861759.
Qui dirige SCI FREMONT ?
SCI FREMONT est dirigée par CHRISTOPHE FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREMONT ?
Le siège social de SCI FREMONT est situé 12 B bd de Champigny, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI FREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMONT.
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