SCI FRENCH
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 264 135, SCI FRENCH est une SCI créée le 31 juillet 1997. Son siège social est situé numéro 6 Immeuble Les Sucriers, lieudit Concordia, 97150 Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN NOYAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRENCH
INSEE- Dénomination
- SCI FRENCH
- SIREN
- 414 264 135
- SIRET (siège)
- 414 264 135 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93414264135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 264 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 juillet 1997
- Siège social
- numéro 6 Immeuble Les Sucriers, lieudit Concordia, 97150, Saint-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRENCH
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A ST MARTIN - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES.
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Finances de SCI FRENCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRENCH
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FRENCH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 Saint-MartinSiègeFermé
414 264 135 00016 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRENCH
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FRENCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRENCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRENCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/52597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L02777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026L00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025RG03483
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-14.061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00477
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026RG05479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026008014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRENCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRENCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI FRENCH
Quel est le numéro SIREN de SCI FRENCH ?
Le numéro SIREN de SCI FRENCH est 414 264 135. Le SIRET de son siège social est 414 264 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93414264135.
Qui dirige SCI FRENCH ?
SCI FRENCH est dirigée par ALAIN NOYAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRENCH ?
Le siège social de SCI FRENCH est situé numéro 6 Immeuble Les Sucriers, lieudit Concordia, 97150 Saint-Martin.
SCI FRENCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRENCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRENCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRENCH.
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