Checkers

SCI FRENCH

Active
Siren414 264 135SCI97150 Saint-MartinCréée le 31 juillet 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 264 135, SCI FRENCH est une SCI créée le 31 juillet 1997. Son siège social est situé numéro 6 Immeuble Les Sucriers, lieudit Concordia, 97150 Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN NOYAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRENCH

Dénomination
SCI FRENCH
SIREN
414 264 135
SIRET (siège)
414 264 135 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93414264135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 264 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 juillet 1997
Siège social
numéro 6 Immeuble Les Sucriers, lieudit Concordia, 97150, Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRENCH

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A ST MARTIN - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRENCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRENCH

AN
CT

Claudine TOMCZAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FRENCH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 Saint-MartinSiègeFermé

    414 264 135 00016 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRENCH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI FRENCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRENCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRENCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRENCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRENCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    TOMCZAK Claudine nom d'usage : NOYAU devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    TOMCZAK Claudine nom d'usage : NOYAU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI FRENCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FRENCH ?

Le numéro SIREN de SCI FRENCH est 414 264 135. Le SIRET de son siège social est 414 264 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93414264135.

Qui dirige SCI FRENCH ?

SCI FRENCH est dirigée par ALAIN NOYAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRENCH ?

Le siège social de SCI FRENCH est situé numéro 6 Immeuble Les Sucriers, lieudit Concordia, 97150 Saint-Martin.

SCI FRENCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRENCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRENCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRENCH.