SCI FRENELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRENELET est une SCI immatriculée le 29 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 795 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 1665 rue de Caestre, 59114 Eecke. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE VERBAERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRENELET
INSEE- Dénomination
- SCI FRENELET
- SIREN
- 423 795 459
- SIRET (siège)
- 423 795 459 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17423795459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 795 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 755 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1999
- Siège social
- 1665 RUE DE CAESTRE, 59114, EECKE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRENELET
Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI FRENELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRENELET
INSEEVERBAERE INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI FRENELET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59114 EECKESiègeActif
423 795 459 00027 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 6820B
- 59491 VILLENEUVE D ASCQFermé
423 795 459 00019 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRENELET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRENELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRENELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRENELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRENELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRENELET. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-16.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRENELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRENELET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI FRENELET
Quel est le numéro SIREN de SCI FRENELET ?
Le numéro SIREN de SCI FRENELET est 423 795 459. Le SIRET de son siège social est 423 795 459 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423795459.
Qui dirige SCI FRENELET ?
SCI FRENELET est dirigée par DOMINIQUE VERBAERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRENELET ?
Le siège social de SCI FRENELET est situé 1665 rue de Caestre, 59114 Eecke.
SCI FRENELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRENELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRENELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRENELET.
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