SCI FRENIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 389 807, SCI FRENIC est une SCI créée le 3 janvier 2002. Son siège social est situé 2313 Rte de la Mouissagues, 31620 Gargas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC NAVALLON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FRENIC
INSEE- Dénomination
- SCI FRENIC
- SIREN
- 440 389 807
- SIRET (siège)
- 440 389 807 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42440389807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 389 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2002
- Siège social
- 2313 RTE DE LA MOUISSAGUES, 31620, GARGAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRENIC
ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI FRENIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRENIC
INSEEÉtablissements de SCI FRENIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 GARGASSiègeActif
440 389 807 00015 · ouvert le 08 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRENIC
INPIComptes annuels de SCI FRENIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRENIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRENIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRENIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRENIC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRENIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRENIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI FRENIC
Quel est le numéro SIREN de SCI FRENIC ?
Le numéro SIREN de SCI FRENIC est 440 389 807. Le SIRET de son siège social est 440 389 807 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440389807.
Qui dirige SCI FRENIC ?
SCI FRENIC est dirigée par FREDERIC NAVALLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRENIC ?
Le siège social de SCI FRENIC est situé 2313 Rte de la Mouissagues, 31620 Gargas.
SCI FRENIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRENIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRENIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRENIC.
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