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SCI FREON

Active
Siren440 539 823SCI78120 RAMBOUILLETCréée le 18 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 539 823, SCI FREON est une SCI créée le 18 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Harnais Freon Philippe, 78120 Rambouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE FREON, gérant.

Fiche d'identité de SCI FREON

Dénomination
SCI FREON
SIREN
440 539 823
SIRET (siège)
440 539 823 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10440539823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 539 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2002
Siège social
5 RUE DU HARNAIS FREON PHILIPPE, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREON

Gestion immobilière

Finances de SCI FREON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREON

PF

PHILIPPE FREON

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

FF

FREDERIC FREON

Autre

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

NJ

NICOLE JAMMES

Autre

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FREON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    440 539 823 00011 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FREON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00390

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI FREON

Quel est le numéro SIREN de SCI FREON ?

Le numéro SIREN de SCI FREON est 440 539 823. Le SIRET de son siège social est 440 539 823 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440539823.

Qui dirige SCI FREON ?

SCI FREON est dirigée par PHILIPPE FREON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREON ?

Le siège social de SCI FREON est situé 5 rue du Harnais Freon Philippe, 78120 Rambouillet.

SCI FREON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREON.

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