Checkers

SCI FREPAT

Active
Siren318 685 575SCI75017 PARISCréée le 19 mai 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 685 575, SCI FREPAT est une SCI créée le 19 mai 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de Prony, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIVIANE HAYAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREPAT

Dénomination
SCI FREPAT
SIREN
318 685 575
SIRET (siège)
318 685 575 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02318685575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 685 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1980
Siège social
55 RUE DE PRONY, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FREPAT

ACQUISITION DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UNENSEMBLE IMMOBILIER SIS A PARIS (17EME) 149 AVENUE DE WAGRAM ETLEUR EXPLOITATION PAR BAIL NOTAMMENT A USAGE PROFESSIONNEL

Finances de SCI FREPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREPAT

VH

VIVIANE HAYAT

Gérant

Depuis la création (19 mai 1980) · 46 ans

JH

JEREMIE Hayat

Autre

Depuis la création (19 mai 1980) · 46 ans

MH

MERYL Hayat

Autre

Depuis la création (19 mai 1980) · 46 ans

OH

ORIANE Hayat

Autre

Depuis la création (19 mai 1980) · 46 ans

NH

NATHAN Hayat

Autre

Depuis la création (19 mai 1980) · 46 ans

GH

GABRIEL Hayat

Autre

Depuis la création (19 mai 1980) · 46 ans

KH

KILIAN Hayat

Autre

Depuis la création (19 mai 1980) · 46 ans

Établissements de SCI FREPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    318 685 575 00025 · ouvert le 28 février 1980 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    318 685 575 00017 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1980

Questions fréquentes sur SCI FREPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FREPAT ?

Le numéro SIREN de SCI FREPAT est 318 685 575. Le SIRET de son siège social est 318 685 575 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02318685575.

Qui dirige SCI FREPAT ?

SCI FREPAT est dirigée par VIVIANE HAYAT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREPAT ?

Le siège social de SCI FREPAT est situé 55 rue de Prony, 75017 Paris.

SCI FREPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREPAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris