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SCI FRERES

Active
Siren402 508 063SCI95300 LIVILLIERSCréée le 10 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 508 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Liberation, 95300 Livilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RONNY COVELIERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRERES

Dénomination
SCI FRERES
SIREN
402 508 063
SIRET (siège)
402 508 063 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10402508063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 508 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 1995
Siège social
6 RUE DE LA LIBERATION, 95300, LIVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRERES

L acquisition la gestion la possession l administration l exploitation la mise en valeur par voie de location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers avec leurs aisances et dépendance

Finances de SCI FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRERES

JC

JADE COVELIERS

Autre

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2018

JC

JEREMY COVELIERS

Autre

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2018

RC

RONNY COVELIERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2018

MM

MANON MIRAILLES-COVELIERS

Autre

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 LIVILLIERSSiègeActif

    402 508 063 00011 · ouvert le 06 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRERES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : COVELIERS Jade en fonction le 27 Mars 2018 ; Associé : COVELIERS Jérémy en fonction le 27 Mars 2018 ; Associé : MIRAILLES-COVELIERS Manon en fonction le 27 Mars 2018 ; Gérant Associé : COVELIERS Ronny en fonction le 27 Mars 2018

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI FRERES est 402 508 063. Le SIRET de son siège social est 402 508 063 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10402508063.

Qui dirige SCI FRERES ?

SCI FRERES est dirigée par RONNY COVELIERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRERES ?

Le siège social de SCI FRERES est situé 6 rue de la Liberation, 95300 Livilliers.

SCI FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRERES.

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