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SCI HAUTE BORNE

Active
Siren392 283 040SCI95300 LIVILLIERSCréée le 03 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI HAUTE BORNE est une SCI immatriculée le 3 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 283 040. Son siège social est situé 2 rue de Paris, 95300 Livilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FROMAGER LOIC HENRI DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAUTE BORNE

Dénomination
SCI HAUTE BORNE
SIREN
392 283 040
SIRET (siège)
392 283 040 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27392283040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 283 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 septembre 1993
Siège social
2 RUE DE PARIS, 95300, LIVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUTE BORNE

Acquisition d un terrain sis à Mareuil les Meaux (77) pour y construire un restaurant formule "grill"

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Finances de SCI HAUTE BORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HAUTE BORNE

F

FROMAGER LOIC HENRI DANIEL

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI HAUTE BORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 LIVILLIERSSiègeActif

    392 283 040 00013 · ouvert le 16 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HAUTE BORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUTE BORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTE BORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUTE BORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTE BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTE BORNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00250

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01420

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/11917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00074

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00275

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12499

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01867

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01795

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00632

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03762

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01990

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTE BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUTE BORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI HAUTE BORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTE BORNE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTE BORNE est 392 283 040. Le SIRET de son siège social est 392 283 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27392283040.

Qui dirige SCI HAUTE BORNE ?

SCI HAUTE BORNE est dirigée par FROMAGER LOIC HENRI DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HAUTE BORNE ?

Le siège social de SCI HAUTE BORNE est situé 2 rue de Paris, 95300 Livilliers.

SCI HAUTE BORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTE BORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTE BORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTE BORNE.

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