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SCI FRERES

Fermée
Siren422 273 003SCI84310 MORIERES-LES-AVIGNONRadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

SCI FRERES est une SCI immatriculée le 15 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 273 003. Son siège social est situé zi les Campveires, 84310 Morieres-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BAYRAM ASLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI FRERES

Dénomination
SCI FRERES
SIREN
422 273 003
SIRET (siège)
422 273 003 00026
N° TVA intracommunautaire
FR88422273003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 273 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 1999
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
ZI LES CAMPVEIRES, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI FRERES

Propriété gestion exploitation par bail et location d'immeubles

Finances de SCI FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRERES

BA

BAYRAM ASLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2009

MA

MYREM ASLAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRERES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeFermé

    422 273 003 00026 · ouvert le 11 mars 1999 · NAF 6820A

  • 84000 AVIGNONFermé

    422 273 003 00018 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRERES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : ASLAN Bayram

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI FRERES est 422 273 003. Le SIRET de son siège social est 422 273 003 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88422273003.

Qui dirige SCI FRERES ?

SCI FRERES est dirigée par BAYRAM ASLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRERES ?

Le siège social de SCI FRERES est situé zi les Campveires, 84310 Morieres-les-Avignon.

SCI FRERES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRERES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRERES.

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