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SCI FREROS

Active
Siren440 712 412SCI30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 31 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI FREROS est une SCI immatriculée le 31 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 712 412. Son siège social est situé 1 rue Victor Granier la Mediterranee Daniel A., 30240 Le Grau-du-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI FREROS

Dénomination
SCI FREROS
SIREN
440 712 412
SIRET (siège)
440 712 412 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88440712412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 712 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
1 RUE VICTOR GRANIER LA MEDITERRANEE DANIEL A., 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI FREROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREROS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI FREROS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeFermé

    440 712 412 00012 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREROS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FREROS. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREROS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI FREROS

Quel est le numéro SIREN de SCI FREROS ?

Le numéro SIREN de SCI FREROS est 440 712 412. Le SIRET de son siège social est 440 712 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88440712412.

Où se situe le siège social de SCI FREROS ?

Le siège social de SCI FREROS est situé 1 rue Victor Granier la Mediterranee Daniel A., 30240 Le Grau-du-Roi.

SCI FREROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREROS.

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