SCI FRESNEUSE SUR RISLE

Active

Siren443 986 112Société civile75007 PARISCréée le 28 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 20,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 986 112, SCI FRESNEUSE SUR RISLE est une société civile créée le 28 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Raspail, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-JACQUES LEBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRESNEUSE SUR RISLE

INSEE

Dénomination: SCI FRESNEUSE SUR RISLE
SIREN: 443 986 112
SIRET (siège): 443 986 112 00011
N° TVA intracommunautaire: FR35443986112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 986 112
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 20 580,62 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 octobre 2002
Siège social: 16 BD RASPAIL, 75007, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI FRESNEUSE SUR RISLE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE BIENS ET DROITSIMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION OU LE DEVELOPPEMENT, A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL

Finances de SCI FRESNEUSE SUR RISLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRESNEUSE SUR RISLE

INSEE

JEAN-JACQUES LEBEL

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FRESNEUSE SUR RISLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75007 PARISSiègeActif
443 986 112 00011 · ouvert le 26 janvier 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRESNEUSE SUR RISLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI FRESNEUSE SUR RISLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRESNEUSE SUR RISLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRESNEUSE SUR RISLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRESNEUSE SUR RISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRESNEUSE SUR RISLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRESNEUSE SUR RISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRESNEUSE SUR RISLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FRESNEUSE SUR RISLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRESNEUSE SUR RISLE ?

Le numéro SIREN de SCI FRESNEUSE SUR RISLE est 443 986 112. Le SIRET de son siège social est 443 986 112 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35443986112.

Qui dirige SCI FRESNEUSE SUR RISLE ?

SCI FRESNEUSE SUR RISLE est dirigée par JEAN-JACQUES LEBEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRESNEUSE SUR RISLE ?

Le siège social de SCI FRESNEUSE SUR RISLE est situé 16 bd Raspail, 75007 Paris.