SCI FRESSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI FRESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1990, identifiée par le SIREN 378 873 541. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Port Guitteau Chateauneuf sur Sarthe, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD FRESSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRESSE
INSEE- Dénomination
- SCI FRESSE
- SIREN
- 378 873 541
- SIRET (siège)
- 378 873 541 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49378873541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 873 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 1990
- Siège social
- CHE DU PORT GUITTEAU CHATEAUNEUF SUR SARTHE, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRESSE
L'ACQUISITION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION..
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Finances de SCI FRESSE
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INSEEÉtablissements de SCI FRESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif
378 873 541 00015 · ouvert le 16 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRESSE
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FRESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRESSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 22 août 2026 · N° 26/00212
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00189
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00188
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00187
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00185
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00184
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00113
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00105
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00001
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00142
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00085
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00028
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00053
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Aucune mention de SCI FRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1990
Questions fréquentes sur SCI FRESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRESSE ?
Le numéro SIREN de SCI FRESSE est 378 873 541. Le SIRET de son siège social est 378 873 541 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49378873541.
Qui dirige SCI FRESSE ?
SCI FRESSE est dirigée par GERARD FRESSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRESSE ?
Le siège social de SCI FRESSE est situé Che du Port Guitteau Chateauneuf sur Sarthe, 49330 Les Hauts-d'Anjou.
SCI FRESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRESSE.
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