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sci fretom

Active
Siren990 937 559SCI08090 Montcy-Notre-DameCréée le 10 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

sci fretom est une SCI immatriculée le 10 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 937 559. Son siège social est situé 66 RUE Gustave Gailly, 08090 Montcy-Notre-Dame. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Frédérique Davesne en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de sci fretom

Dénomination
sci fretom
SIREN
990 937 559
SIRET (siège)
990 937 559 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48990937559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 937 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
66 RUE Gustave Gailly, 08090, Montcy-Notre-Dame
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de sci fretom

achat location et gestion de biens immobiliers

Finances de sci fretom

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de sci fretom

FD

Frédérique Davesne

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2025) · 1 an

TB

thomas bizet

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2025) · 1 an

Établissements de sci fretom

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08090 Montcy-Notre-DameSiègeActif

    990 937 559 00013 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de sci fretom

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de sci fretom

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour sci fretom. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de sci fretom

Aucune procédure collective n'a été publiée pour sci fretom. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne sci fretom. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de sci fretom n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de sci fretom

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-10 · Début d'activité : 2025-07-17

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

Questions fréquentes sur sci fretom

Quel est le numéro SIREN de sci fretom ?

Le numéro SIREN de sci fretom est 990 937 559. Le SIRET de son siège social est 990 937 559 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48990937559.

Qui dirige sci fretom ?

sci fretom est dirigée par Frédérique Davesne, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de sci fretom ?

Le siège social de sci fretom est situé 66 RUE Gustave Gailly, 08090 Montcy-Notre-Dame.

sci fretom est-elle toujours en activité ?

Oui, sci fretom est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

sci fretom est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour sci fretom.

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