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SCI FREVANNE

Active
Siren382 763 779SCI21000 DIJONCréée le 03 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 763 779, SCI FREVANNE est une SCI créée le 3 septembre 1991. Son siège social est situé 49 rue de Jouvence, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES GAUCHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FREVANNE

Dénomination
SCI FREVANNE
SIREN
382 763 779
SIRET (siège)
382 763 779 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14382763779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 763 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 1991
Siège social
49 RUE DE JOUVENCE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREVANNE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A DIJON, 49 RUE DE JOUVENCE

Finances de SCI FREVANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREVANNE

JG

JACQUES GAUCHE

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FREVANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    382 763 779 00016 · ouvert le 31 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREVANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FREVANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREVANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREVANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREVANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI FREVANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI FREVANNE ?

Le numéro SIREN de SCI FREVANNE est 382 763 779. Le SIRET de son siège social est 382 763 779 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382763779.

Qui dirige SCI FREVANNE ?

SCI FREVANNE est dirigée par JACQUES GAUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FREVANNE ?

Le siège social de SCI FREVANNE est situé 49 rue de Jouvence, 21000 Dijon.

SCI FREVANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREVANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREVANNE.

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