SCI FREW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 074 941, SCI FREW est une SCI créée le 30 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Jean Sebastien Pons, 66170 Millas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE RAFECAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREW
INSEE- Dénomination
- SCI FREW
- SIREN
- 478 074 941
- SIRET (siège)
- 478 074 941 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04478074941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 074 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2004
- Siège social
- 8 PL JEAN SEBASTIEN PONS, 66170, MILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREW
ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRA TION, LOCATION DE TOUS BIENS
Finances de SCI FREW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREW
INSEEÉtablissements de SCI FREW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 MILLASSiègeActif
478 074 941 00012 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREW
INPIComptes annuels de SCI FREW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREW. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREW
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI FREW
Quel est le numéro SIREN de SCI FREW ?
Le numéro SIREN de SCI FREW est 478 074 941. Le SIRET de son siège social est 478 074 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478074941.
Qui dirige SCI FREW ?
SCI FREW est dirigée par VALERIE RAFECAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FREW ?
Le siège social de SCI FREW est situé 8 Pl Jean Sebastien Pons, 66170 Millas.
SCI FREW est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREW.
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