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SCI FRITSCH

Active
Siren444 059 414SCI67130 MUHLBACH-SUR-BRUCHECréée le 19 novembre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 059 414, SCI FRITSCH est une SCI créée le 19 novembre 2002. Elle est domiciliée 10 rue de la Gare Muhlbach sur Bruche, 67130 Muhlbach-sur-Bruche. SCI FRITSCH relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL FRITSCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRITSCH

Dénomination
SCI FRITSCH
SIREN
444 059 414
SIRET (siège)
444 059 414 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42444059414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 059 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 novembre 2002
Siège social
10 RUE DE LA GARE MUHLBACH SUR BRUCHE, 67130, MUHLBACH-SUR-BRUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRITSCH

L'ACQUISITION D'UNE MAISON SISE A 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE 10, RUE DE LA GARE ET DE TOUS IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION

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Finances de SCI FRITSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRITSCH

PF

PASCAL FRITSCH

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI FRITSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67130 MUHLBACH-SUR-BRUCHESiègeActif

    444 059 414 00011 · ouvert le 10 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRITSCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI FRITSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRITSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRITSCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRITSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRITSCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI FRITSCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FRITSCH ?

Le numéro SIREN de SCI FRITSCH est 444 059 414. Le SIRET de son siège social est 444 059 414 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42444059414.

Qui dirige SCI FRITSCH ?

SCI FRITSCH est dirigée par PASCAL FRITSCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRITSCH ?

Le siège social de SCI FRITSCH est situé 10 rue de la Gare Muhlbach sur Bruche, 67130 Muhlbach-sur-Bruche.

SCI FRITSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRITSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRITSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRITSCH.

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