SCI FROCHOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FROCHOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 879 820. Elle est domiciliée 60 rue de la Republique, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOIC FROCHOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FROCHOT
INSEE- Dénomination
- SCI FROCHOT
- SIREN
- 534 879 820
- SIRET (siège)
- 534 879 820 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94534879820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 879 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2011
- Siège social
- 60 RUE DE LA REPUBLIQUE, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FROCHOT
L'acquisition d'un bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SCI FROCHOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROCHOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans
Autre
Établissements de SCI FROCHOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
534 879 820 00023 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 6820B
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
534 879 820 00015 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FROCHOT
INPIComptes annuels de SCI FROCHOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROCHOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FROCHOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROCHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROCHOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/11981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 février 2023 · N° 22/06696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROCHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FROCHOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI FROCHOT
Quel est le numéro SIREN de SCI FROCHOT ?
Le numéro SIREN de SCI FROCHOT est 534 879 820. Le SIRET de son siège social est 534 879 820 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94534879820.
Qui dirige SCI FROCHOT ?
SCI FROCHOT est dirigée par LOIC FROCHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FROCHOT ?
Le siège social de SCI FROCHOT est situé 60 rue de la Republique, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI FROCHOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROCHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROCHOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROCHOT.
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