SCI FROGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FROGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 167 247. Son siège social est situé 100 Che de Laroin, 64110 Jurancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE BARRAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FROGER
INSEE- Dénomination
- SCI FROGER
- SIREN
- 398 167 247
- SIRET (siège)
- 398 167 247 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06398167247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 167 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1994
- Siège social
- 100 CHE DE LAROIN, 64110, JURANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FROGER
Location, acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immeubles bâtis
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Finances de SCI FROGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROGER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FROGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64110 JURANCONSiègeActif
398 167 247 00020 · ouvert le 19 août 1994 · NAF 6820B
- 64230 LESCARFermé
398 167 247 00012 · ouvert le 19 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FROGER
INPIComptes annuels de SCI FROGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FROGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROGER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-18.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-10.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-21.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-19.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-80.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-18.843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-17.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-16.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-19.638
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-22.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-24.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-14.704
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-24.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.212
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-70.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-22.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19-87.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-84.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 18-21.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-85.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FROGER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FROGER Jean-Louis, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FROGER Michèle, Simone
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 09 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI FROGER
Quel est le numéro SIREN de SCI FROGER ?
Le numéro SIREN de SCI FROGER est 398 167 247. Le SIRET de son siège social est 398 167 247 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06398167247.
Qui dirige SCI FROGER ?
SCI FROGER est dirigée par MICHELE BARRAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FROGER ?
Le siège social de SCI FROGER est situé 100 Che de Laroin, 64110 Jurancon.
SCI FROGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROGER.
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