SCI FROGER
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI FROGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 041 160. Le siège social de l'entreprise se trouve Belle place zi, 85000 La Roche sur Yon. SCI FROGER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE BENAYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI FROGER a été radiée le 31 août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI FROGER
INSEE- Dénomination
- SCI FROGER
- SIREN
- 422 041 160
- SIRET (siège)
- 422 041 160 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49422041160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 041 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 1999
- Date de radiation
- 31 août 2026
- Siège social
- BELLE PLACE ZI, 85000, LA ROCHE SUR YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI FROGER
achat de biens immobiliers achat par tous moyens, la cession de tous biens et droits immobiliers, l'exploitation par tous moyens et notamment la location dès immeubles sociaux ; toutes opérations se rattachant a l'objet social.
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Finances de SCI FROGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 1999) · 27 ans
Établissements de SCI FROGER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85000 LA ROCHE SUR YONSiègeFermé
422 041 160 00017 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FROGER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FROGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROGER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24-10.133
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Décision du 13 mai 2026 · N° 23-21.052
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Décision du 13 mai 2026 · N° 23-23.881
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-12.173
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24-19.394
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-80.607
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Décision du 19 février 2026 · N° 23-16.705
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-22.805
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Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.137
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.212
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Décision du 17 juin 2021 · N° 21-70.007
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-23.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FROGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI FROGER
Quel est le numéro SIREN de SCI FROGER ?
Le numéro SIREN de SCI FROGER est 422 041 160. Le SIRET de son siège social est 422 041 160 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422041160.
Qui dirige SCI FROGER ?
SCI FROGER est dirigée par DOMINIQUE BENAYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FROGER ?
Le siège social de SCI FROGER est situé Belle place zi, 85000 La Roche sur Yon.
SCI FROGER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FROGER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
SCI FROGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROGER.
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