SCI FROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FROM est une 6540 immatriculée le 18 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 496 984. Le siège social de l'entreprise se trouve ALL DU MAS NEGRE Mas Nègre, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC FROMENTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FROM
INSEE- Dénomination
- SCI FROM
- SIREN
- 414 496 984
- SIRET (siège)
- 414 496 984 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR46414496984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 496 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1997
- Siège social
- ALL DU MAS NEGRE Mas Nègre, 34970, LATTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FROM
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tout bien immobilier.
Finances de SCI FROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROM
INSEEÉtablissements de SCI FROM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
414 496 984 00033 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
414 496 984 00017 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 702C
- 34970 LATTESFermé
414 496 984 00025 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FROM
INPIComptes annuels de SCI FROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROM. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00772
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026003831
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00384
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2023L03359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/07556
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025087964
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20899
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/59333
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/17129
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/11480
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F01350
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 2023071798
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05331
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00317
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01082
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/15049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00147
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/14675
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Décision du 30 avril 2024 · N° 20/10169
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/01058
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58366
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/05378
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/20498
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/00415
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/06118
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-12.158
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-22.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 octobre 2010 · N° 09/07363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2006 · N° 05-11.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FROM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 18 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI FROM
Quel est le numéro SIREN de SCI FROM ?
Le numéro SIREN de SCI FROM est 414 496 984. Le SIRET de son siège social est 414 496 984 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414496984.
Qui dirige SCI FROM ?
SCI FROM est dirigée par ERIC FROMENTY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FROM ?
Le siège social de SCI FROM est situé ALL DU MAS NEGRE Mas Nègre, 34970 Lattes.
SCI FROM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROM.
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