SCI FROMAIN INVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FROMAIN INVEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2009, identifiée par le SIREN 499 332 245. Son siège social est situé Che de la Jaconne za des Platieres, 38670 Chasse-sur-Rhone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE FROMAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI FROMAIN INVEST
INSEE- Dénomination
- SCI FROMAIN INVEST
- SIREN
- 499 332 245
- SIRET (siège)
- 499 332 245 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR42499332245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 332 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2009
- Siège social
- CHE DE LA JACONNE ZA DES PLATIERES, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FROMAIN INVEST
Construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi que tous droits sociaux dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI FROMAIN INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROMAIN INVEST
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FROMAIN INVEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeActif
499 332 245 00020 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
- 69440 MORNANTFermé
499 332 245 00012 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FROMAIN INVEST
INPIConformité de SCI FROMAIN INVEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FROMAIN INVEST.
Ouverte le 21 mars 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 avril 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22 novembre 2018. Désigne : Madame COUTURIER comme juge commissaire. ALLIANCE MJ représentée par maître Cédric CUINBET exerçant, 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire. SELARL AJ UP représentée par maître BUISINE dont le siège social est sis, 107, rue Servient, 69003 Lyon, en qualité d’administrateur avec mission d’assister le débiteur. Déclare ouverte la période d’observation et d’enquête. Renvoie l’affaire au 20 juin 2019, à 10 heures. N° RG : 18/00013.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FROMAIN INVEST n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROMAIN INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FROMAIN INVEST
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
FROMAIN Patrick nom d'usage : FROMAIN n'est plus gérant. FROMAIN Stéphane nom d'usage : FROMAIN devient gérant
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-21 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22 novembre 2018. Désigne : Madame COUTURIER comme juge commissaire. ALLIANCE MJ représentée par maître Cédric CUINBET exerçant, 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire. SELARL AJ UP représentée par maître BUISINE dont le siège social est sis, 107, rue Servient, 69003 Lyon, en qualité d’administrateur avec mission d’assister le débiteur. Déclare ouverte la période d’observation et d’enquête. Renvoie l’affaire au 20 juin 2019, à 10 heures. N° RG : 18/00013.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 13 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI FROMAIN INVEST
Quel est le numéro SIREN de SCI FROMAIN INVEST ?
Le numéro SIREN de SCI FROMAIN INVEST est 499 332 245. Le SIRET de son siège social est 499 332 245 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42499332245.
Qui dirige SCI FROMAIN INVEST ?
SCI FROMAIN INVEST est dirigée par STEPHANE FROMAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FROMAIN INVEST ?
Le siège social de SCI FROMAIN INVEST est situé Che de la Jaconne za des Platieres, 38670 Chasse-sur-Rhone.
SCI FROMAIN INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROMAIN INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROMAIN INVEST est-elle en procédure collective ?
SCI FROMAIN INVEST a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mars 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 avril 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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