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SCI FROMENT

Active
Siren331 529 644SCI07140 LES VANSCréée le 26 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI FROMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 529 644. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Henri Thibon, 07140 Les Vans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE FROMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FROMENT

Dénomination
SCI FROMENT
SIREN
331 529 644
SIRET (siège)
331 529 644 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26331529644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 529 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1985
Siège social
PL HENRI THIBON, 07140, LES VANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROMENT

VOIR STATUTS

Finances de SCI FROMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMENT

PB

PHILIPPE BROSSIER

Autre

FF

FRANCOISE FROMENT

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2015

PF

PIERRE FROMENT

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2015

MF

MICHELE FROMENT

Autre

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2015

CF

CECILE FROMENT

Autre

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2015

HL

HELENE LAUR

Gérant

AL

ANNE LAUR

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FROMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 LES VANSSiègeActif

    331 529 644 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI FROMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    FROMENT ALDEBERT Henri Leon nom d'usage : FROMENT ALDEBERT n'est plus gérant. FROMENT Marie-francoise Paule nom d'usage : BROSSIER n'est plus gérant. FROMENT Françoise Marie Christine nom d'usage : FROMENT devient gérant. FROMENT Pierre Aldebert nom d'usage : FROMENT devient gérant. BROSSIER Philippe Pierre Marie nom d'usage : BROSSIER devient gérant. LAUR Hélène Geneviève Suzanne Cécile nom d'usage : ARNAUD devient gérant. LAUR Anne Cécile Michèle nom d'usage : ARNAUD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI FROMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENT ?

Le numéro SIREN de SCI FROMENT est 331 529 644. Le SIRET de son siège social est 331 529 644 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26331529644.

Qui dirige SCI FROMENT ?

SCI FROMENT est dirigée par FRANCOISE FROMENT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROMENT ?

Le siège social de SCI FROMENT est situé Pl Henri Thibon, 07140 Les Vans.

SCI FROMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENT.

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