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SCI FROMENT

Active
Siren517 710 216SCI02350 SAINTE-PREUVECréée le 26 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FROMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 710 216. Son siège social est situé Chateau de Barive, 02350 Sainte-Preuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS FROMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FROMENT

Dénomination
SCI FROMENT
SIREN
517 710 216
SIRET (siège)
517 710 216 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28517710216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 710 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2009
Siège social
CHATEAU DE BARIVE, 02350, SAINTE-PREUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FROMENT

l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de SCI FROMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FROMENT

NF

NICOLAS FROMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2009) · 17 ans

PL

PASCAL LEROMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FROMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02350 SAINTE-PREUVESiègeActif

    517 710 216 00014 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FROMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FROMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FROMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-26 · Début d'activité : 2009-10-09

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI FROMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENT ?

Le numéro SIREN de SCI FROMENT est 517 710 216. Le SIRET de son siège social est 517 710 216 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28517710216.

Qui dirige SCI FROMENT ?

SCI FROMENT est dirigée par NICOLAS FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FROMENT ?

Le siège social de SCI FROMENT est situé Chateau de Barive, 02350 Sainte-Preuve.

SCI FROMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FROMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENT.

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