SCI FROMENTAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI FROMENTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 963 751. Elle est domiciliée 14 rue des Ronces, 22630 Evran. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GENEVIEVE HERR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FROMENTAL
INSEE- Dénomination
- SCI FROMENTAL
- SIREN
- 828 963 751
- SIRET (siège)
- 828 963 751 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27828963751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 963 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2017
- Siège social
- 14 RUE DES RONCES, 22630, EVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FROMENTAL
Acheter et gérer des biens immobiliers d'un même famille et toutes activités permises par cette forme de société.
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Finances de SCI FROMENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROMENTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI FROMENTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22630 EVRANSiègeActif
828 963 751 00015 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FROMENTAL
INPIConformité de SCI FROMENTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMENTAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-13.391
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-18.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROMENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FROMENTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-12 · Début d'activité : 2017-04-10
- création
Date d'effet : 12 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI FROMENTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENTAL ?
Le numéro SIREN de SCI FROMENTAL est 828 963 751. Le SIRET de son siège social est 828 963 751 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27828963751.
Qui dirige SCI FROMENTAL ?
SCI FROMENTAL est dirigée par GENEVIEVE HERR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FROMENTAL ?
Le siège social de SCI FROMENTAL est situé 14 rue des Ronces, 22630 Evran.
SCI FROMENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROMENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROMENTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENTAL.
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