SCI FROMENTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FROMENTINE est une SCI immatriculée le 5 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 207 345. Son siège social est situé 14 rue des Roseaux, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER BURGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FROMENTINE
INSEE- Dénomination
- SCI FROMENTINE
- SIREN
- 492 207 345
- SIRET (siège)
- 492 207 345 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR68492207345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 207 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2006
- Siège social
- 14 RUE DES ROSEAUX, 44120, VERTOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FROMENTINE
acquisition, gestion, exploitation par location, bail ou autrement de tous biens ou droits immobilièrs
Finances de SCI FROMENTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROMENTINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FROMENTINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
492 207 345 00025 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
- 44110 CHATEAUBRIANTFermé
492 207 345 00017 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FROMENTINE
INPIComptes annuels de SCI FROMENTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FROMENTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FROMENTINE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FROMENTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Delaunay, Hélène Chantal, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Delaunay, André, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Debureau, nom d'usage : Delaunay, Marie-Chantal, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Burger, Didier Cunibert
- création
Date d'effet : 05 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI FROMENTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENTINE ?
Le numéro SIREN de SCI FROMENTINE est 492 207 345. Le SIRET de son siège social est 492 207 345 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68492207345.
Qui dirige SCI FROMENTINE ?
SCI FROMENTINE est dirigée par DIDIER BURGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FROMENTINE ?
Le siège social de SCI FROMENTINE est situé 14 rue des Roseaux, 44120 Vertou.
SCI FROMENTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROMENTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENTINE.
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