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SCI FRONSAC

Active
Siren477 959 266SCI54300 VITRIMONTCréée le 20 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 959 266, SCI FRONSAC est une SCI créée le 20 juillet 2004. Son siège social est situé 17 rue de la Calofornie, 54300 Vitrimont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRONSAC

Dénomination
SCI FRONSAC
SIREN
477 959 266
SIRET (siège)
477 959 266 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45477959266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 959 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
17 RUE DE LA CALOFORNIE, 54300, VITRIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRONSAC

la propriété par voie D'acquisition, D'apport ou autrement, la gestion, L'administration et la mise en valeur sous toutes Ces formes de tous biens et droits immobiliers en France et A L'étranger

Finances de SCI FRONSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRONSAC

JB

JACQUES BREMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans

DL

DOMINIQUE LEVRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRONSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 VITRIMONTSiègeActif

    477 959 266 00016 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRONSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRONSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRONSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRONSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRONSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRONSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRONSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRONSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI FRONSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI FRONSAC ?

Le numéro SIREN de SCI FRONSAC est 477 959 266. Le SIRET de son siège social est 477 959 266 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45477959266.

Qui dirige SCI FRONSAC ?

SCI FRONSAC est dirigée par JACQUES BREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRONSAC ?

Le siège social de SCI FRONSAC est situé 17 rue de la Calofornie, 54300 Vitrimont.

SCI FRONSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRONSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRONSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRONSAC.

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