SCI FRONT DE SEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,6 k€
SCI FRONT DE SEINE est une société civile immatriculée le 13 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 088 208. Son siège social est situé 13 rue des Mares, 78840 Moisson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NINOY SALMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRONT DE SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI FRONT DE SEINE
- SIREN
- 799 088 208
- SIRET (siège)
- 799 088 208 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40799088208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 088 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2013
- Siège social
- 13 RUE DES MARES, 78840, MOISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRONT DE SEINE
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et notamment de l'immeuble sis à MOISSON, 78840, 13 bis rue des Mares.
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Finances de SCI FRONT DE SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRONT DE SEINE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRONT DE SEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78840 MOISSONSiègeActif
799 088 208 00019 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRONT DE SEINE
INPIConformité de SCI FRONT DE SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRONT DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRONT DE SEINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023033123
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-22.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 2003 · N° 01-14.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2002 · N° 01-60.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 1993 · N° 92-60.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRONT DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRONT DE SEINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI FRONT DE SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRONT DE SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI FRONT DE SEINE est 799 088 208. Le SIRET de son siège social est 799 088 208 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40799088208.
Qui dirige SCI FRONT DE SEINE ?
SCI FRONT DE SEINE est dirigée par NINOY SALMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRONT DE SEINE ?
Le siège social de SCI FRONT DE SEINE est situé 13 rue des Mares, 78840 Moisson.
SCI FRONT DE SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRONT DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRONT DE SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRONT DE SEINE.
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