SCI FRONTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRONTIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1990, identifiée par le SIREN 354 010 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Tulipiers, 64700 Hendaye. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par IMMO CONCEPT, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRONTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI FRONTIERE
- SIREN
- 354 010 902
- SIRET (siège)
- 354 010 902 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88354010902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 010 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 avril 1990
- Siège social
- 2 RUE DES TULIPIERS, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRONTIERE
CONSTRUCTION VENTE D'IMMEUBLES *
Finances de SCI FRONTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRONTIERE
INSEEIMMO CONCEPT
Gérant
Depuis la création (03 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI FRONTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
354 010 902 00014 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FRONTIERE
INPIComptes annuels de SCI FRONTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRONTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRONTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRONTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRONTIERE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00523
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00860
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01482
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/04200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01739
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/09702
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/05916
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 15/01738
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01431
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01429
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01428
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2016 · N° 14/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 05 mai 2011 · N° 10/07658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRONTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRONTIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- création
Date d'effet : 03 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI FRONTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRONTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI FRONTIERE est 354 010 902. Le SIRET de son siège social est 354 010 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88354010902.
Qui dirige SCI FRONTIERE ?
SCI FRONTIERE est dirigée par IMMO CONCEPT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRONTIERE ?
Le siège social de SCI FRONTIERE est situé 2 rue des Tulipiers, 64700 Hendaye.
SCI FRONTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRONTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRONTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRONTIERE.
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