SCI FROZEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 925 046 112, SCI FROZEN est une SCI créée le 4 avril 2024. Elle est domiciliée 47 RUE Charles de Gaulle, 54121 Vandières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Yves MAGUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FROZEN
INSEE- Dénomination
- SCI FROZEN
- SIREN
- 925 046 112
- SIRET (siège)
- 925 046 112 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67925046112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 046 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2024
- Siège social
- 47 RUE Charles de Gaulle, 54121, Vandières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FROZEN
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres, ainsi qu'enfin une démarche de transmission familiale. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de SCI FROZEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROZEN
INSEEÉtablissements de SCI FROZEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54121 VandièresSiègeActif
925 046 112 00015 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FROZEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FROZEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROZEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FROZEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROZEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROZEN. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025006082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025006082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2021F01009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2007 · N° 04-18.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROZEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FROZEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-04 · Début d'activité : 2024-03-28
- création
Date d'effet : 04 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI FROZEN
Quel est le numéro SIREN de SCI FROZEN ?
Le numéro SIREN de SCI FROZEN est 925 046 112. Le SIRET de son siège social est 925 046 112 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67925046112.
Qui dirige SCI FROZEN ?
SCI FROZEN est dirigée par Yves MAGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FROZEN ?
Le siège social de SCI FROZEN est situé 47 RUE Charles de Gaulle, 54121 Vandières.
SCI FROZEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROZEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROZEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROZEN.
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