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SCI FRUCTIDOR

Active
Siren423 621 796SCI71640 DRACY-LE-FORTCréée le 19 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SCI FRUCTIDOR est une SCI immatriculée le 19 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 621 796. Son siège social est situé Le Chateau de l'Orbize Dracy le Fort, 71640 Dracy-le-Fort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANY-CLAUDE GOUGIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRUCTIDOR

Dénomination
SCI FRUCTIDOR
SIREN
423 621 796
SIRET (siège)
423 621 796 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15423621796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 621 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1999
Siège social
LE CHATEAU DE L'ORBIZE DRACY LE FORT, 71640, DRACY-LE-FORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRUCTIDOR

ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION, VENTE, APPORT, ADMISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI FRUCTIDOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRUCTIDOR

DG

DANY-CLAUDE GOUGIS

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FRUCTIDOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif

    423 621 796 00014 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRUCTIDOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRUCTIDOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRUCTIDOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRUCTIDOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUCTIDOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRUCTIDOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRUCTIDOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRUCTIDOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI FRUCTIDOR

Quel est le numéro SIREN de SCI FRUCTIDOR ?

Le numéro SIREN de SCI FRUCTIDOR est 423 621 796. Le SIRET de son siège social est 423 621 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15423621796.

Qui dirige SCI FRUCTIDOR ?

SCI FRUCTIDOR est dirigée par DANY-CLAUDE GOUGIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRUCTIDOR ?

Le siège social de SCI FRUCTIDOR est situé Le Chateau de l'Orbize Dracy le Fort, 71640 Dracy-le-Fort.

SCI FRUCTIDOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRUCTIDOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRUCTIDOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRUCTIDOR.

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