SCI FRUCTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRUCTUS est une SCI immatriculée le 19 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 895 516. Elle est domiciliée 820 Rte de Ponchon, 69430 Regnie-Durette. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENT ARNAUD, autre.
Fiche d'identité de SCI FRUCTUS
INSEE- Dénomination
- SCI FRUCTUS
- SIREN
- 414 895 516
- SIRET (siège)
- 414 895 516 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR20414895516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 895 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 décembre 1997
- Siège social
- 820 RTE DE PONCHON, 69430, REGNIE-DURETTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRUCTUS
Gestion de locaux à usage d'habitation Acquisition et gestion de locaux à usage d'habitation
Finances de SCI FRUCTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRUCTUS
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI FRUCTUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69430 REGNIE-DURETTESiègeActif
414 895 516 00030 · ouvert le 17 juin 2020 · NAF 6820A
- 69002 LYONFermé
414 895 516 00014 · ouvert le 11 décembre 1997 · NAF 702A
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé
414 895 516 00022 · ouvert le 11 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRUCTUS
INPIComptes annuels de SCI FRUCTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRUCTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRUCTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUCTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRUCTUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00467
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00366
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04330
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00303
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/00259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.114
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2020 · N° 18/21629
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 septembre 2019 · N° 17/07461
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 23 février 2018 · N° 15/22747
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 24 novembre 2017 · N° 15/19190
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 03 novembre 2017 · N° 15/12452
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 22 septembre 2017 · N° 17/05461
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 22 septembre 2017 · N° 17/05439
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 22 septembre 2017 · N° 17/04426
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 15 septembre 2017 · N° 15/12987
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 15 septembre 2017 · N° 14/24876
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/22735
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/22734
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/22732
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/22727
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 19 mai 2017 · N° 15/06754
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 12 mai 2017 · N° 16/06483
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/16037
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 avril 2017 · N° 15/08270
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 31 mars 2017 · N° 15/02673
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 03 février 2017 · N° 14/23963
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 25 novembre 2016 · N° 14/23948
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 04 novembre 2016 · N° 14/12122
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 09 septembre 2016 · N° 16/00819
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 septembre 2016 · N° 15/09216
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 13 mai 2016 · N° 15/00978
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 06 mai 2016 · N° 14/01199
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/04703
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 octobre 2015 · N° 14/07238
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 03 juillet 2015 · N° 14/17750
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 12 juin 2015 · N° 14/14322
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 12 juin 2015 · N° 14/14321
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 27 mars 2015 · N° 12/12404
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 20 mars 2015 · N° 13/12870
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 06 mars 2015 · N° 12/18359
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 janvier 2015 · N° 13/10032
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 19 décembre 2014 · N° 13/13623
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 12 décembre 2014 · N° 13/16720
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 07 novembre 2014 · N° 14/09547
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 07 novembre 2014 · N° 14/09522
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 07 novembre 2014 · N° 14/09552
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 04 juillet 2014 · N° 12/23136
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 04 juillet 2014 · N° 12/23132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 06 juin 2014 · N° 12/12301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 06 juin 2014 · N° 12/12474
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 11 avril 2014 · N° 13/01477
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 14 mars 2014 · N° 12/21068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 31 janvier 2014 · N° 12/17433
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 11 avril 2013 · N° 12/24261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRUCTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRUCTUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
VIENNOT Gilles nom d'usage : VIENNOT n'est plus gérant depuis le 01/09/2016 ; VIENNOT Maude Ambre Agnès nom d'usage : SALETES devient gérant à compter du 02/09/2016 ; ARNAUD Jacques nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant depuis le 09/11/2004
- création
Date d'effet : 19 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI FRUCTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI FRUCTUS ?
Le numéro SIREN de SCI FRUCTUS est 414 895 516. Le SIRET de son siège social est 414 895 516 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414895516.
Qui dirige SCI FRUCTUS ?
SCI FRUCTUS est dirigée par LAURENT ARNAUD, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRUCTUS ?
Le siège social de SCI FRUCTUS est situé 820 Rte de Ponchon, 69430 Regnie-Durette.
SCI FRUCTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRUCTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRUCTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRUCTUS.
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