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SCI FRUCTUS

Active
Siren418 997 821SCI84600 VALREASCréée le 08 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRUCTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1998, identifiée par le SIREN 418 997 821. Elle est domiciliée 60 Crs du Berteuil Valreas, 84600 Valreas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE FAUCON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRUCTUS

Dénomination
SCI FRUCTUS
SIREN
418 997 821
SIRET (siège)
418 997 821 00032
N° TVA intracommunautaire
FR60418997821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 997 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 1998
Siège social
60 CRS DU BERTEUIL VALREAS, 84600, VALREAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRUCTUS

ACQUISITION GESTION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FRUCTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRUCTUS

CF

CLAUDE FAUCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 1998) · 28 ans

FG

FRANCISCA GOMEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FRUCTUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeActif

    418 997 821 00032 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 6820A

  • 84600 VALREASFermé

    418 997 821 00016 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 702A

  • 84600 VALREASFermé

    418 997 821 00024 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRUCTUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRUCTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRUCTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRUCTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUCTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRUCTUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRUCTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRUCTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI FRUCTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRUCTUS ?

Le numéro SIREN de SCI FRUCTUS est 418 997 821. Le SIRET de son siège social est 418 997 821 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60418997821.

Qui dirige SCI FRUCTUS ?

SCI FRUCTUS est dirigée par CLAUDE FAUCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRUCTUS ?

Le siège social de SCI FRUCTUS est situé 60 Crs du Berteuil Valreas, 84600 Valreas.

SCI FRUCTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRUCTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRUCTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRUCTUS.

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