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SCI FRUCTUS

Active
Siren917 632 986SCI69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERECréée le 20 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRUCTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 632 986. Son siège social est situé 276 Rte de l’Argentiere, 69610 Sainte-Foy-l'Argentiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE FRUCTUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRUCTUS

Dénomination
SCI FRUCTUS
SIREN
917 632 986
SIRET (siège)
917 632 986 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73917632986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 632 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2022
Siège social
276 RTE DE L’ARGENTIERE, 69610, SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRUCTUS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI FRUCTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRUCTUS

I

IMPRIMERIE E.G.F.

Autre

Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans

NF

NATHALIE FRUCTUS

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI FRUCTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERESiègeActif

    917 632 986 00019 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRUCTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRUCTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRUCTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRUCTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUCTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRUCTUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRUCTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRUCTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-05

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI FRUCTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRUCTUS ?

Le numéro SIREN de SCI FRUCTUS est 917 632 986. Le SIRET de son siège social est 917 632 986 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73917632986.

Qui dirige SCI FRUCTUS ?

SCI FRUCTUS est dirigée par NATHALIE FRUCTUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRUCTUS ?

Le siège social de SCI FRUCTUS est situé 276 Rte de l’Argentiere, 69610 Sainte-Foy-l'Argentiere.

SCI FRUCTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRUCTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRUCTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRUCTUS.

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