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SCI FRUGIER

Active
Siren901 925 701SCI93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 02 août 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FRUGIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2021, identifiée par le SIREN 901 925 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 av Emile Cossonneau, 93160 Noisy-le-Grand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANABELA ALVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRUGIER

Dénomination
SCI FRUGIER
SIREN
901 925 701
SIRET (siège)
901 925 701 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42901925701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 925 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 2021
Siège social
84 AV EMILE COSSONNEAU, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRUGIER

L'acquisition, la détention, la gestion, l'organisation et la vente d'un patrimoine familial immobilier et mobilier géré de manière raisonnable.

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Finances de SCI FRUGIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRUGIER

AA

ANABELA ALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans

SF

SEBASTIEN FRUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI FRUGIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    901 925 701 00012 · ouvert le 23 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRUGIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Conformité de SCI FRUGIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRUGIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00400

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/01102

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00711

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tLSE ELECT° PROF

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00017

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tLSE ELECT° PROF

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00015

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01626

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01627

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01628

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00665

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01417

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01446

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01439

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01429

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRUGIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-02 · Début d'activité : 2021-06-23

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2021

Questions fréquentes sur SCI FRUGIER

Quel est le numéro SIREN de SCI FRUGIER ?

Le numéro SIREN de SCI FRUGIER est 901 925 701. Le SIRET de son siège social est 901 925 701 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42901925701.

Qui dirige SCI FRUGIER ?

SCI FRUGIER est dirigée par ANABELA ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRUGIER ?

Le siège social de SCI FRUGIER est situé 84 av Emile Cossonneau, 93160 Noisy-le-Grand.

SCI FRUGIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRUGIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRUGIER.