SCI FUME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 27,4 k€
SCI FUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 025 786. Son siège social est situé 19 av du sentier, 69390 Millery. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALES FERREZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FUME
INSEE- Dénomination
- SCI FUME
- SIREN
- 379 025 786
- SIRET (siège)
- 379 025 786 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11379025786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 025 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 1990
- Siège social
- 19 AV DU SENTIER, 69390, MILLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUME
Acquisition, construction, transformation, propriété et jouissance et administration par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de SCI FUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUME
INSEEÉtablissements de SCI FUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 MILLERYSiègeActif
379 025 786 00011 · ouvert le 05 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FUME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00710
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00474
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/04894
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Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/03736
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-25.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-16.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI FUME
Quel est le numéro SIREN de SCI FUME ?
Le numéro SIREN de SCI FUME est 379 025 786. Le SIRET de son siège social est 379 025 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11379025786.
Qui dirige SCI FUME ?
SCI FUME est dirigée par PASCALES FERREZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FUME ?
Le siège social de SCI FUME est situé 19 av du sentier, 69390 Millery.
SCI FUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUME.
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