SCI FUNERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 162 €
- Effectif
- Non publié
SCI FUNERAL est une SCI immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 595 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Massepezoul, 30133 Les Angles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CITALIANCE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FUNERAL
INSEE- Dénomination
- SCI FUNERAL
- SIREN
- 480 595 271
- SIRET (siège)
- 480 595 271 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR38480595271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 595 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 162 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2005
- Siège social
- 9 RUE DE MASSEPEZOUL, 30133, LES ANGLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUNERAL
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI FUNERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUNERAL
INSEECITALIANCE
Autre
Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI FUNERAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30133 LES ANGLESSiègeActif
480 595 271 00036 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
- 30330 TRESQUESFermé
480 595 271 00010 · ouvert le 18 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FUNERAL
INPIComptes annuels de SCI FUNERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FUNERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FUNERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUNERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUNERAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/01276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUNERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FUNERAL
BODACCQuestions fréquentes sur SCI FUNERAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FUNERAL ?
Le numéro SIREN de SCI FUNERAL est 480 595 271. Le SIRET de son siège social est 480 595 271 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38480595271.
Qui dirige SCI FUNERAL ?
SCI FUNERAL est dirigée par CITALIANCE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FUNERAL ?
Le siège social de SCI FUNERAL est situé 9 rue de Massepezoul, 30133 Les Angles.
SCI FUNERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUNERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUNERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUNERAL.
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