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SCI FUSAIN

Active
Siren792 265 969SCI87250 BESSINES-SUR-GARTEMPECréée le 05 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI FUSAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 265 969. Son siège social est situé Le Mas, 87250 Bessines-sur-Gartempe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE EMERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FUSAIN

Dénomination
SCI FUSAIN
SIREN
792 265 969
SIRET (siège)
792 265 969 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32792265969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 265 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2013
Siège social
LE MAS, 87250, BESSINES-SUR-GARTEMPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FUSAIN

Acquisition propriété administration création à usage habitation industriel commercial

Finances de SCI FUSAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FUSAIN

JB

JACQUES BOUTINAUD

Associé indéfiniment responsable

DE

DOMINIQUE EMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EZ

Emmanuel, Xavier ZAPPELINI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FUSAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPESiègeActif

    792 265 969 00024 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B

  • 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPEFermé

    792 265 969 00016 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FUSAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FUSAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FUSAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FUSAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUSAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUSAIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FUSAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FUSAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFOSSEZ-DELIGNY Dominique né(e) EMERY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-05 · Début d'activité : 2013-03-25

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI FUSAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FUSAIN ?

Le numéro SIREN de SCI FUSAIN est 792 265 969. Le SIRET de son siège social est 792 265 969 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32792265969.

Qui dirige SCI FUSAIN ?

SCI FUSAIN est dirigée par DOMINIQUE EMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FUSAIN ?

Le siège social de SCI FUSAIN est situé Le Mas, 87250 Bessines-sur-Gartempe.

SCI FUSAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FUSAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FUSAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUSAIN.

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