SCI FUSCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 330 161, SCI FUSCO est une SCI créée le 17 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue le Dormeur, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE FUSCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FUSCO
INSEE- Dénomination
- SCI FUSCO
- SIREN
- 535 330 161
- SIRET (siège)
- 535 330 161 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04535330161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 330 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2011
- Siège social
- 30 RUE LE DORMEUR, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUSCO
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI FUSCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUSCO
INSEEÉtablissements de SCI FUSCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
535 330 161 00014 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FUSCO
INPIComptes annuels de SCI FUSCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FUSCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FUSCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUSCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUSCO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 24/05666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/09287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-15.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/21464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2018 · N° 15/12427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 février 2016 · N° 14/05664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2016 · N° 15/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 95-43.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUSCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FUSCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-23
- création
Date d'effet : 17 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI FUSCO
Quel est le numéro SIREN de SCI FUSCO ?
Le numéro SIREN de SCI FUSCO est 535 330 161. Le SIRET de son siège social est 535 330 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04535330161.
Qui dirige SCI FUSCO ?
SCI FUSCO est dirigée par JEAN-PHILIPPE FUSCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FUSCO ?
Le siège social de SCI FUSCO est situé 30 rue le Dormeur, 31500 Toulouse.
SCI FUSCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUSCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUSCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUSCO.
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